La Cour des Comptes a découvert de grosses lacunes dans les contrôles sanitaires en France. Le système de sécurité sanitaire devient inefficient.
La Sécurité sanitaire en France laisse fortement à désirer du fait d’un système de contrôles débordé et défaillant. C’est ce qu’ont mis en lumière les enquêteurs de la Cour des Comptes, et relaté dans un pré-rapport confidentiel en juillet 2013, constat repris de façon plus édulcorée dans le rapport annuel 2014.
La non-conformité des produits de boucherie
Viandes gris verdâtre, moisissures, souris mortes… Les découvertes sont consternantes. Le problème sanitaire concerne notamment les produits bas de gamme ou « premiers prix ». De multiples chaînons des circuits alimentaires sont en cause, comme les abattoirs de volaille, les viandes importées d’Europe. Dans ce dernier cas, les taux de non-conformité sont étonnamment élevés : 17% pour les viandes fraîches de boucherie, 25% pour les produits à base de viande…. Un contrôle sur vingt permet de déceler une anomalie, ne serait-ce que visuellement !
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Un demi-million d’établissements
C’est un système de contrôles insuffisant et inefficace que décrit la Cour des Comptes. Les moyens mis en œuvre ne sont pas proportionnels à l’ampleur de la tâche. C’est près d’un demi-million d’établissements qu’il faut surveiller dont 371 000 établissements en contact direct avec les consommateurs : 200 000 restaurants, 110 000 « métiers de bouche », 27 000 hypers et supermarchés, 34 000 marchés.
Des contrôles en baisse de 20%
La réduction des effectifs de la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation) et des moyens déployés au plan local a entraîné une baisse des contrôles de presque 20% entre 2009 et 2012. Les établissements sont de moins en moins inspectés, les sanctions sont rares, les amendes et peines encourues en cas de fraude peu dissuasives. L’autre pilier de la sécurité sanitaire, à savoir la mise en œuvre de bonnes pratiques d’hygiène, de formation du personnel, et d’autocontrôles assurés par les professionnels eux-mêmes, semble tout aussi critiquable.
Le marché européen dysfonctionne
La Cour des Comptes pointe les défaillances du système de contrôle français mais n’épargne pas non plus les dysfonctionnements de l’Union européenne. Le marché intérieur interdit tout contrôle intra-européen, mais « les différences de cultures administratives en matière de contrôle ne permettent pas d’assurer une totale maîtrise de la sécurité sanitaire », décrit avec pudeur le rapport.
JC Nathan
Sources : Rapport de la Cour des Comptes 2014
Photo DDM, Jean-Marie Lamboley. www.ladepeche.fr
