Une Sécurité sociale de l’alimentation pourrait couvrir les droits fondamentaux à une alimentation de qualité pour tous. Une réforme audacieuse que quelques communes en France tentent de mener.
Le projet de Sécurité sociale de l’alimentation est très ambitieux. Il s’agit d’apporter une solution au droit à l’alimentation (droit des personnes à se nourrir dans la dignité). Il vise à réformer le système de l’alimentation actuel, néfaste pour l’environnement, générateur « violences alimentaires » (privations d’une alimentation durable et saine). La « sécu de l’alimentation » veut dépasser les limites de « l’aide alimentaire », mode de distribution discriminatoire d’une alimentation « réservée aux pauvres ». Actuellement, plus de huit millions de personnes (près de 12% de la population) dépendent de l’aide alimentaire pour se nourrir.
Lire : Sécurité sociale de l’alimentation à Montpellier
Une démocratie de l’alimentation
Les défenseurs de ce projet étonnant aspirent à une démocratie de l’alimentation dans laquelle la population peut influer sur le mode de production, influer sur les conditions des travailleurs-euses, choisir son alimentation. L’organisation reposerait sur des caisses primaires gérées au niveau local. Les producteurs agricoles intéressés pourront participer au fonctionnement des caisses locales, ou en tant que fournisseurs, contractualiser avec ces caisses et répondre au cahier des charges (respect de l’environnement, conditions de production, conditions de travail…)
Le système de couverture alimentaire repose sur trois principes : l’universalité, le conventionnement, les cotisations.
L’universalité du processus
La carte vitale pour les dépenses alimentaires permet d’accéder à 150 euros de produits alimentaires. Tout un chacun peut y accéder, que l’on soit pauvre ou riche, exactement comme avec une carte vitale pour les soins. La carte vitale pour l’alimentation n’est pas réservée aux pauvres. On n’a pas à prouver qu’on est pauvre pour y accéder.
Le conventionnement démocratique
Les citoyens décident démocratiquement (à l’échelle locale) les produits agricoles et alimentaires qui vont être produits ou proposés. Les acteurs de cette production devront être conventionnés sur la base de leurs pratiques et satisfaire les cahiers de charges proposés.
Un financement basé sur la cotisation sociale (et non l’impôt)
Les promoteurs de la Sécurité sociale de l’alimentation ne veulent pas que le système soit financé par l’impôt afin de ne pas dépendre de l’Etat. Pour que l’organisation soit totalement démocratique, ils veulent un système de cotisations sociales à taux unique.
Combien ça va coûter ?
Le montant de ce nouveau pan de la Sécurité sociale est estimé à 120 milliards d’euros. Soit près d’un cinquième (19%) du budget de la Sécurité sociale (640 milliards en 2024). Le financement reposerait sur des cotisations sociales, comme pour l’assurance maladie (estimées à 12,6% environ), chaque cotisant ayant ensuite des droits à alimentation. Le système allouerait 150 euros par mois et par personne pour acheter des aliments à des producteurs et structures conventionnés. Tous les Français pourraient utiliser une carte vitale d’alimentation pour acheter des produits locaux et de saison, mais tous ne dépenseraient pas la totalité de l’enveloppe.
JC Nathan
Sources : securite-sociale-alimentation.org
