L’accord Tafta entre l’Europe et les Etats-Unis achoppe sur plusieurs points d’importance dont la question des appellations et indications géographiques.
La question des appellations et indications géographiques (AOC, IGP) est l’un des nombreux points de litige actuels entre Américains et Européens dans les négociations Tafta (accord de libre-échange transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis). L’incompréhension sur ce dossier ne date pas d’hier.
Confusion avec l’appellation d’origine
Les pays européens ont mis en place depuis un siècle et demi des noms de spécialités rattachées aux lieux de production, en particulier dans les vins, les charcuteries, les fromages…. Chaque spécialité est défendue par une appellation ou une indication. Nul ne peut utiliser une marque dont le nom prêterait à confusion avec l’appellation d’origine protégée.
La clause du grand-père
Aux Etats-Unis, la notion d’appellation ou d’indication n’a pas cours : circulent des marques privées ou des noms de produits supposés être génériques (champagne, bourgogne, parmesan, feta, cheddar…). Les fermiers nord-américains utilisent ces appellations, protégées en outre par la clause du grand-père (si les grands-parents utilisaient l’appellation, on ne peut retirer ce droit aux descendants).
Plus de 2000 indications géographiques
D’un abus d’appellation à l’autre (jambon de Parme, jambon de Bayonne, champagne, chablis, sauternes…), les contentieux entre l’Europe (France en tête) et les Etats-Unis sont multiples. L’Union européenne, bien en peine de défendre plus de 2 000 indications géographiques concernant les denrées alimentaires (fromages, charcuteries), les vins et spiritueux, a décidé de concentrer sa défense sur 150 à 170 indications géographiques parmi les plus importantes en termes de flux commerciaux. Par exemple, le comté, le roquefort, le grana padano (fromage italien), le stilton, le cheddar anglais, le jambon de Parme, les pruneaux d’Agen.
Un étiquetage clair
En septembre 2014, le Canada a signé un accord avec l’Union européenne et s’est engagé à protéger certaines appellations (par exemple la fèta grecque) en apposant un étiquetage clair sur les produits afin de les distinguer des appellations d’origine. Hormis cette avancée, le dossier a peu progresser. Ce ne sont pas les négociations laborieuses et opaques du Tafta qui ont amélioré la situation. Il risque de circuler encore longtemps du champagne de Californie et du jambon de Parme canadien.
JC Nathan
Sources :
Europe-Etats-Unis, la bataille des AOC
www.lesechos.fr
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/02/19/pourquoi-les-etats-unis-ou-la-russie-peuvent-produire-mozzarella-jambon-de-bayonne-ou-chinon_4868565_4355770.html#l8gRPviZ5t2Kb1gw.99
